La vente ou la mise en location d’un bien immobilier demande de remettre à l’acquéreur ou au locataire un certain nombre de documents. Le DDT ou dossier de diagnostic technique est l’un d’eux et il présente la récapitulation de l’état de l’habitation et de ses équipements. Tout cela est justifiable grâce aux différents diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers permettent à l’acquéreur ou au locataire de connaître précisément les caractéristiques du bâtiment auquel il veut accéder. Découvrez dans cet article tous les diagnostics immobiliers obligatoires !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans lorsqu’il est réalisé. Cependant, en cas de gros travaux, il faudra qu’il soit refait. Il s’agit du seul diagnostic obligatoire, quel que soit le cas de figure, donc sans condition particulière. Son rôle est d’estimer la consommation énergétique du bien immobilier et son degré d’émission de gaz à effet de serre.
Il doit être forcément réalisé par un professionnel certifié. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 1500 euros. Il est également important de ne pas fournir volontairement des informations erronées à l’acquéreur ou au locataire au risque de subir de lourdes sanctions financières et pénales (jusqu’à 300 000 € d’amende et une peine de prison de 2 ans). Si vous envisagez d’acquérir un bien, vous découvrirez à travers ce listing complet l’intégralité des diagnostics immobiliers obligatoires ainsi qu’un comparatif de leur prix. Cela vous permettra de faire un choix adapté selon votre budget.
Le diagnostic état d’amiante
Il permet de faire un état des lieux des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le bâtiment en vente ou en location. Il est réalisé une bonne fois pour toutes, autrement dit sa durée de validité est illimitée si le résultat est négatif.
Dans le cas contraire, l’expert peut recommander une évaluation de manière périodique ou faire une analyse plus approfondie du risque ou prendre des mesures pour corriger la situation. Ce diagnostic est obligatoire pour l’ensemble des constructions qui datent de la période avant juillet 1997. Ainsi, il est crucial avant toute transaction immobilière de fournir ce document.
Le diagnostic de l’état de l’installation d’assainissement non collectif
Il concerne les habitations qui n’ont pas été connectées au réseau public qui collecte les eaux usées. Ces dernières doivent être équipées d’une installation autonome. C’est cette installation qui est inspectée par la commune tous les trois ans. L’objectif est de repérer les éventuels dysfonctionnements et risques environnementaux et sanitaires. Dans le cas où des risques potentiels sont détectés, des travaux de conformité doivent être réalisés.
Le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions (ERP)
C’est un diagnostic valide 6 mois qui permet d’informer le locataire ou l’acquéreur des différents risques de pollution et d’aléas naturels auxquels le bâtiment est exposé. Il est fondé sur les informations que fournit la préfecture du département dans lequel est situé le logement.
Le diagnostic Constat de Risques d’Exposition au Plomb (CREP)
Il sert à déterminer la présence ou non de plomb au sein des revêtements internes ou externes du bâtiment et les risques de dégradation. La durée de validité de ce diagnostic dépend du seuil de concentration de plomb trouvé. Si ce dernier dépasse 1 mg/cm², alors le diagnostic devra être refait chaque année. S’il est en dessous, alors la durée de validité est illimitée.
Dans un cas comme dans l’autre, le rapport du professionnel ayant fait l’inspection devra contenir une notice qui renseigne sur les dangers du plomb sur la santé. Le CREP est obligatoire pour toutes les maisons individuelles ou tous les appartements qui ont été construits avant 1949.
Le diagnostic termites
Les termites sont des nuisibles qui créent d’importants dégâts au sein du bois et de ses dérivés qui sont utilisés en construction. Ces derniers peuvent conduire à l’effondrement de la construction. Ce diagnostic permet ainsi d’effectuer l’état des lieux en ce qui concerne leur présence ou non dans un logement. Il est obligatoire pour toutes les constructions qui sont situées dans des zones préalablement déclarées par arrêtés préfectoraux infectées par les termites.
Quand le diagnostic révèle la présence de termites, il devient urgent de prendre des dispositions pour les éradiquer. Du fait de la possible réapparition de ces dernières, ce diagnostic n’est valable que 6 mois. Ainsi, dans le cas où elles réapparaissent, une autre éradication devra être faite.
Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité et de gaz
Ce diagnostic évalue la sécurité de l’ensemble des installations électriques de votre habitation avant toute mise en vente ou location. De ce fait, l’expert procède entre autres à l’identification du matériel électrique inadapté, des conducteurs qui ne bénéficient pas d’une protection… L’objectif est en effet de garantir la sécurité des futurs occupants du logement. Il est obligatoire et doit être fait pour toute installation électrique qui est vieille de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de trois ans.
Quant au diagnostic gaz, il permet d’évaluer l’installation intérieure de gaz. L’expert vérifie le fonctionnement des différents appareils qui sont utilisés pour le chauffage, la tuyauterie d’alimentation, les systèmes d’aération… Il est tout comme le diagnostic électricité valable trois ans et obligatoire pour les installations de gaz dont l’installation remonte à plus de 15 ans.
Le diagnostic Loi Carrez
Le diagnostic Loi Carrez est obligatoire pour les biens immobiliers qui sont en copropriété à usage privé ou commercial. Il garantit au futur occupant une surface privée d’habitation précise. Sauf en cas de sous-estimation de la surface, il est effectué une bonne fois pour toutes.
Que retenir ? Les diagnostics immobiliers sont nombreux et diversifiés. Certains d’entre eux s’imposent en cas de mise en vente ou de location de biens immobiliers. Leur réalisation garantit la sécurité des personnes, mais aussi des biens. Il est important de les faire réaliser par des professionnels certifiés et reconnus pour qu’ils soient valables. Au nombre de ces diagnostics obligatoires, on distingue le Diagnostic de Performance Energétique, le diagnostic état d’amiante, le diagnostic termites, le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, le diagnostic de l’état de l’installation d’assainissement non collectif, le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions (ERP)…