Reglement : distance entre voisins concernant la pompe a chaleur

Reglement : distance entre voisins concernant la pompe a chaleur

Vous êtes à bout.

La pompe à chaleur de votre voisin tourne sans cesse. Un bruit de fond, plus ou moins fort, détruit le repos que devrait apporter vos paisibles nuits de sommeil.

Vous en êtes au point de dormir avec des boules Quies. Vous vous réveillez irrité par cette nouvelle nuit où l’apaisement et le calme n’ont plus leur place.

Vous pensiez pouvoir supporter ce bruit et finir par vous y habituer. Mais au contraire, ce petit bruit est devenu le plus gros problème de votre vie, vous allez bientôt craquer.

Le problème, c’est que vos voisins s’en foutent ! Le bruit n’affecte pas leurs nuits, alors ils pensent sûrement que vous exagérez, que vous faites parti de ceux qui n’ont pas assez de problèmes dans leur vie, et qui s’en créait pour passer le temps.

Mais c’est FAUX !

Alors, si les voisins ne font aucun effort, que vous reste t’il comme option ?

 

Le décret du 18 Avril 1995 au secours de vos nuits gâchées

Ce décret pourrait vous sauver si vos voisins ne font aucun effort, et les procès sont souvent gagné par les personnes victimes de bruits tel que celui que vous subissez.

En résumé, que dit ce décret ?

Il y a des bruits qui sont autorisés, de jours comme de nuit, considérés comme des bruits “normaux” de la vie.  

Mais il y a des valeurs à respecter :

  • 5 dB(A) en période diurne : de 7 h à 22 h
  • 3 dB(A) en période nocturne : de 22 h à 7 h

Au delà de ces valeurs, vous êtes en droit d’attaquer votre voisin jusqu’à la résolution du problème.

Pour connaître le niveau de pression acoustique, vous pouvez télécharger une application sonomètre sur votre téléphone, ou acheter un sonomètre pour avoir un résultat plus précis.

 

Du bon sens lors de l’installation de la pompe à chaleur

Un point à analyser est la distance à laquelle le constructeur à décidé d’installer une pompe à chaleur et les mesures de diminutions de l’impact sonores qui ont été mises en place :

  • 20 m et plus : il n’y a rien à faire
  • Entre 12 m et 20 m : un écran acoustique doit être installé
  • Moins de 12m : Il sera difficile de respecter la réglementation et diminuer en dessous des db(a) autorisés.

Selon la situation, vous pouvez vous renseigner afin de demander le déplacement du groupe externe de la pompe à chaleur.

Le chemin qui vous attend pour résoudre ce problème n’est pas simple, surtout si vos voisins ne font aucun efforts.

Mais rassurez-vous, la loi est de votre côté, et ils vous aideront à résoudre ce problème. Vous trouverez plusieurs exemples de jurisprudences qui ont donné raison aux personnes qui, comme vous, souffrent du bruit de voisins qui ne font aucun efforts pour résoudre à l’amiable le problème.

Utilisez la loi pour trouver une solution, et retrouvez des nuits de sommeil calmes et paisibles.

Dites nous dans les commentaires comment se passe la résolution de ce conflit pour vous.

Voir aussi les articles: Le comparatif complet des meilleures pompes à chaleur,

Les pompes à chaleur: avantages et inconvénients

 

11 Comments

  • bonjour,
    la distance réglementaire se calcule t’elle : – entre la pac et la façade de la maison du voisin ou: – entre la pac et la limite de propriété du voisin?
    merci pour votre réponse.
    Christian LUCIE

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  • Bonjour,

    Pouvez-vous m’indiquer où la mesure du bruit ambiant et du bruit résiduelle se mesure ? A l’intérieur ? Fenêtre ouverte ? En limite de propriété à l’extérieur ?
    D’avance merci

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      • Selon la NFS 31-010 : c’est la situation d’occurence (lieux de vie ). Si la PAC fait aussi de l’ECS , c’est fenêtres ouvertes à 1,5 m en retrait de celle-ci et généralement pris en nocturne dans une chambre, sur la terrasse en soirée ….

        Reply
    • C’est normé par la NFS 31-010. Exemple : PAC faisant de l’ ECS toute l’année , mesures nocturnes fenêtres ouvertes dans une chambre, diurne au niveau du salon de jardin sur la terrasse …..
      La limite de propriété, c’est en Suisse ou en Belgique, ou pour des autorisations préfectorales d’exploiter pour des entreprises

      Reply
  • Bonjour
    nos voisins viennent d installer une pompe a chaleur air/air a 4 mètres de notre maison , et cela fait un bruit infernal surtout par temps froid, (j ai du triple vitrage sur des châssis PVC et une isolation murale extérieure de 26 cm en graphite).
    Malgré cela le bruit et audible a l autre bout de la maison ainsi que les vibrations.
    Nous nous entendons très bien et suite a votre article elle a contacter son installateur qui ne veut rien savoir.
    L idéal pour tout le monde aurait été de l installer en façade fac a la rue , même pour eux cela aurait été plus confortable, comment pouvons nous résoudre ce problème, avant on entendait les oiseaux et maintenant on a l impression d être près d une autoroute

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      • R 1337-9 du CSP, devoir de conseil, défaut de précaution, 1241 du CC : l’installateur est entièrement responsable.
        Il convient de faire une expertise acoustique en contradictoire associée à une étude d’impact prévisionnelle pour mettre en responsabilité l’installateur dans la procédure.
        A noter que, plus l’installateur fera de la résistance, plus cela lui coûtera cher

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  • bonjour,
    nous sommes confrontés à un problème de nuisance de PAC que notre voisin a fait installer il y a 2 mois. Il ne fait absolument rien pour résoudre le probleme. Quels sont nos recours, nous n’en pouvons plus…. Faut il dépenser 3000 euros d’huissiers et d’expert acousticien ? Ce n’est pas normal, nous n’avons rien demandé à personne…. Idem : aurait-il du demander une autorisation à la mairie, sachant que ses appareils sont posés sur le mur, face à notre maison, avec la route qui nous sépare ???
    Nous avons peur que sa PAC ne chauffe aussi une piscine intérieure…. Meme en été, nous allons subir cela ??
    Merci pour votre attention.

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