Reglement : distance entre voisins concernant la pompe a chaleur

Reglement : distance entre voisins concernant la pompe a chaleur

Vous êtes à bout.

La pompe à chaleur de votre voisin tourne sans cesse. Un bruit de fond, plus ou moins fort, détruit le repos que devrait apporter vos paisibles nuits de sommeil.

Vous en êtes au point de dormir avec des boules Quies. Vous vous réveillé irrité par cette nouvelle nuit où l’apaisement et le calme n’ont plus leur place.

Vous pensiez pouvoir supporter ce bruit et finir par vous y habituer. Mais au contraire, ce petit bruit est devenu le plus gros problème de votre vie, vous allez bientôt craquer.

Le problème, c’est que vos voisins s’en foutent ! Le bruit n’affectent pas leurs nuit, alors ils pensent sûrement que vous exagérez, que vous faites partis de ceux qui n’ont pas assez de problèmes dans leur vie, et qui s’en créait pour passer le temps.

Mais c’est FAUX !

Alors, si les voisins ne font aucun effort, que vous reste t’il comme option ?

 

Le décret du 18 Avril 1995 au secours de vos nuits gâchés

Ce décret pourrait vous sauver si vos voisins ne font aucun effort, et les procès sont souvent gagné par les personnes victimes de bruits telle que celui que vous subissez.

En résumé, que dit ce décret ?

Il y a des bruits qui sont autorisés, de jours comme de nuit, considérés comme des bruits “normaux” de la vie.  

Mais il y a des valeurs à respecter :

  • 5 dB(A) en période diurne : de 7 h à 22 h
  • 3 dB(A) en période nocturne : de 22 h à 7 h

Au delà de ces valeurs, vous êtes en droit d’attaquer votre voisin jusqu’à la résolution du problème.

Pour connaître le niveau de pression acoustique, vous pouvez télécharger une application sonomètre sur votre téléphone, ou acheter un sonomètre pour avoir un résultat plus précis.

 

Du bon sens lors de l’installation de la pompe à chaleur

Un point à analyser est la distance à laquelle le constructeur à décidé d’installer une pompe à chaleur et les mesures de diminutions de l’impact sonores qui ont été mises en place :

  • 20 m et plus : il n’y a rien à faire
  • Entre 12 m et 20 m : un écran acoustique doit être installé
  • Moins de 12m : Il sera difficile de respecter la réglementation et diminuer en dessous des db(a) autorisés.

Selon la situation, vous pouvez vous renseigner afin de demander le déplacement du groupe externe de la pompe à chaleur.

Le chemin qui vous attends pour résoudre ce problème n’est pas simple, surtout si vos voisins ne font aucuns efforts.

Mais rassurez-vous, la loi est de votre côté, et ils vous aideront à résoudre ce problème. Vous trouverez plusieurs exemples de jurisprudences qui ont donné raison aux personnes qui, comme vous, souffrent du bruit de voisins qui ne font aucun efforts pour résoudre à l’amiable le problème.

Utilisez la loi pour trouver une solution, et retrouvez des nuits de sommeil calmes et paisibles.

Dites nous dans les commentaires comment se passe la résolution de ce conflit pour vous.

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