Le choix d’une assurance professionnelle est absolument primordial en fonction de votre activité. Ce sera bien évidemment le cas de l’assurance décennale qui a pour objectif de couvrir toutes les réparations et dommages constatés pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
Quels sont les professionnels concernés par l’assurance décennale ?
À vrai dire, de nombreuses professions sont concernées par cette assurance professionnelle. Par exemple le maître d’œuvre, les promoteurs immobiliers, les bureaux d’études, les entrepreneurs, les techniciens ou encore les architectes. À partir du moment où cela concerne une rénovation ou la construction d’un bâtiment neuf, le bien doit être soumis à un régime de responsabilité décennale.
De ce fait, la responsabilité des professionnels reste directement engagée pendant une période de 10 ans en cas de dommages. Si jamais cette situation arrive, ils devront prendre à leurs frais toutes les réparations nécessaires. Mais il faut savoir que le délai s’applique à partir de la signature de la réception des travaux.
Dans ces conditions, les propriétaires actuels sont rassurés avec la garantie décennale, car c’est une façon de se prémunir contre d’éventuels problèmes. Cela concerne de nombreux ouvrages tels qu’une installation de chauffage, une véranda, la création d’une piscine ou d’une maison. Si jamais le propriétaire actuel décide de vendre son bien immobilier, il devra impérativement faire mention de la présence d’une assurance professionnelle.
Si vous êtes un artisan avec un domaine d’activité concerné par l’assurance décennale, n’hésitez pas à consulter les offres existantes pour trouver celle avec le meilleur rapport qualité prix. En la matière, April Construction reste une véritable référence et vous avez toutes les raisons de vous y intéresser de plus près.
Quels sont les dommages pouvant être pris en compte par l’assurance décennale ?
Pour faire simple, la garantie décennale concerne n’importe quels dommages de construction ainsi que des vices importants. Par exemple, il peut s’agir de la solidité de l’ouvrage rendant alors le bâtiment inhabitable à cause de fissures importantes ou des défauts d’étanchéités.
Par conséquent, les dommages pris en compte par l’assurance décennale peuvent directement concerner le gros œuvre tel que la toiture, la charpente ou encore les murs. Cependant, d’autres équipements sont également concernés comme la pompe à chaleur. En cas de défaut, l’absence de fonctionnement de l’appareil rend le bien inhabitable.
Enfin, les vices cachés constituent des défauts à ne pas négliger concernant l’isolation, l’électricité ou encore les menuiseries. Mais si les désagréments sont uniquement d’ordre esthétique, sachez que l’assurance décennale ne vous sera d’aucune utilité.
Comment déclencher l’assurance décennale ?
Si en tant que propriétaire d’un bien immobilier vous constatez des dommages ou des vices cachés, vous avez toutes les raisons de vous rapprocher du constructeur pour que celui-ci fasse jouer l’assurance décennale. Tout d’abord, rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise à l’origine des travaux. Il est important de mentionner les défauts que vous constatez pour que l’entreprise vienne ensuite procéder aux réparations.
Il s’agit d’ailleurs d’une obligation légale et cela doit se faire à ses frais. En tant que propriétaire, vous n’avez pas le moindre euro à débourser. Si jamais l’entreprise ne donne pas une suite favorable, il faut vous rapprocher du tribunal compétent pour obtenir gain de cause.
Conclusion
Comme vous le voyez, la présence d’une assurance professionnelle reste indispensable pour n’importe quel spécialiste du bâtiment. Cependant, si vous n’exercez pas un métier en lien avec l’immobilier, il est également utile de contracter une assurance spécifique par rapport à votre domaine. C’est une façon de vous prémunir lorsque votre responsabilité est engagée, mais également une façon de rassurer votre clientèle.