Aménagement de combles et taxe d’aménagement

Aménagement de combles et taxe d’aménagement

Vous avez l’intention d’aménager vos combles, mais le prix de la taxe d’aménagement vous rebute.

Pourquoi la payer ?! Vous êtes tenté de faire les travaux sans rien déclarer.

DIsons les choses de suite : ce serait une erreur.

Le jour où vous décidez de vendre, ou qu’on vous dénonce, ou qu’on découvre par n’importe quel raison que vous avez construit / aménagé sans autorisation, vous allez devoir payer une grosse somme d’un coup (nous vous détaillons les risques en fin d’article). Voire même, si un jour vos enfants héritent du bien, ce seront à eux de régulariser la situation.

A ce moment, vous allez devoir sortir une grosse somme d’argent, et vous risquez de vous retrouver en situation financière délicate, voire ingérable.

De plus, je vous encourage à payer et déclarer au plus vite, tout simplement car le montant de la taxe augmente chaque année :

  • 693 €/m² en 2012, 
  • 712 €/m² en 2014, 
  • 701 €/m² en 2016, 
  • 726 €/m² en 2018, 
  • 759 €/m² en 2020

 

Mais c’est quoi, cette taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par:

  • la commune
  • le département
  • la région

Vous devez vous en acquitter pour toute opération qui nécessite un permis de construire ou une autorisation préalable.

Plus précisément : dès que la surface de plancher dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.

 

Les Tarifs de la taxe d’aménagement en 2020

En, 2020 la base du calcul se fait sur ce montant :

  • 759 € par m2 hors Île-De-France
  • 860 € par m2 en Île-De-France

Ensuite, les collectivités territoriales vont appliquer la taxe sur un pourcentage compris entre 1% et 5% de la somme ci dessus.

Si vous voulez trouver une source sûre concernant les tarifs en vigueur, il vous faut consulter l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme, qui est mis à jour dès que les tarifs sont modifiés.

Exemple

Vous aménagez pour 15m2 de combles.

Calcul : 759€ * 15m2 = 11 385€.

Selon votre localisation, la taxe d’aménagement sera de 1% à 5% de ces 11 385€. La différence est assez énorme, car elle peut aller de 113,5€ jusqu’à 569,25€.

Pour connaître le pourcentage appliqué à votre localisation, faites une simple recherche sur votre moteur de recherche (tarif taxe aménagement + ville).

A noter qu’ensuite, la taxe foncière & d’habitation augmentera, car la surface habitable sera agrandit.

 

Y a t’il des réductions / exonérations possibles ?

Il y a une réduction de 50% qui s’applique sur les 100 premiers m2 de votre résidence principale.

Donc, pour une maison hors Île de France, le calcul se fera sur une base de 379.5€ au lieu de 759€. Vous paierez de 3,795€ à 18,975€ au mètre carré.

Vous pouvez avoir une exonération de cette taxe, même pour des constructions supérieures à 100m2, à condition que ce soit votre résidence principale ET qu’elle ai été financé par un éco-prêt à taux zéro.

 

Concrètement, qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas l’aménagement de mes combles ?

Vous allez devoir sortir, presque d’un coup, une grosse somme d’argent qui correspond :

  • à la taxe d’aménagement, majorée à 80%
  • au paiement de la partie de la taxe foncière et d’habitation qui corresponds au m2 supplémentaires que vous n’aviez pas déclaré, multiplié par le nombre d’année depuis lequel dure cette irrégularité

 

Comment déclarer la taxe d’aménagement de mes combles ?

Tout va se passer lors du dépôt de permis de construire ou d’une demande d’autorisation préalable.

A partir de ce moment, la Direction départementale des territoires (DDT) vous adressera la somme à payer dans les 6 mois à venir. Si cette somme est supérieure à 1500€, vous la paierez en deux fois, sur deux années afin d’espacer les paiements.

Vous avez maintenant plus de détails concernant  la rénovation et aménagement de combles et la taxe d’aménagement. Vous aurez compris mon point de vue, mieux vaut sortir une somme plus ou moins conséquente dès aujourd’hui, plutôt que payer une somme majoré de 80% demain …

Dites nous dans les commentaires ce que vous avez fait dans ce cas. Est-ce que vous avez déclaré ? Quelles démarches avez-vous fait pour vous faire exonérer ? Est-ce que vous avez rencontré des difficultés ?

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