Mise à jour 21 septembre 2022 à 04:33 pm
Avoir un chalet en bois peut s’avérer particulièrement utile dans le but de désencombrer votre maison, une cave ou un garage. Cependant, le chalet bois obéit à des règles très précises et il est important de se conformer à la législation pour éviter certains problèmes ultérieurs.
Définition d’un abri de jardin
Un chalet de jardin en bois ou un abri jardin est en réalité une construction de petite taille qui ne possède pas de fondation. Autrement dit une construction temporaire avec la possibilité de le démonter. L’absence ou non de fondation entraîne certaines divergences au niveau de la législation.
Mais que ce soit un chalet de jardin en bois Castorama ou d’une autre marque, il sera directement soumis à deux obligations légales :
- La première concerne la surface de plancher, c’est-à-dire la surface intérieure de votre chalet de jardin en bois.
- La deuxième donnée concerne l’emprise au sol c’est-à-dire l’encombrement total de votre chalet au niveau du sol.
Quelques précisions supplémentaires concernant la loi
D’une façon globale, la loi reste très précise en matière de construction de chalet. Dans un premier temps, il faudra s’attarder à son niveau architectural et ensuite au niveau fiscal.
Techniquement, il est impossible d’avoir un chalet habitable en bois sans obtenir toutes les autorisations préalables.
Lorsque le chalet en bois habitable est inférieur à 5 m², la flexibilité reste plus grande. En effet, vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation spécifique. De plus, ces abris sont particulièrement abordables d’un point de vue tarifaire et c’est une solution rapide à mettre en place.
Cependant, si le chalet en bois habitable dispose d’une surface entre 5 et 20 mètres carrés, plus de restrictions s’imposent. Vous devez vous rendre dans la mairie de votre commune afin de remplir une déclaration préalable de travaux. Dans la majorité des cas, votre démarche s’arrête, sauf si votre zone reste soumise à un plan local d’urbanisme.
Enfin, pour un chalet en bois de 20 m² ou plus, il faudra impérativement vous rapprocher de votre mairie pour déposer un permis de construire. Si tel est le cas, n’hésitez pas à l’agrémenter avec des éléments de confort supplémentaire en optimisant les fenêtres et votre isolation.
Voir aussi: Comment choisir: Abri de jardin ou Chalet de Jardin ?
L’imposition d’une taxe sur un chalet en bois
À vrai dire, il existe une taxe spécifique que l’on appelle taxe d’aménagement. Si les services de surveillance de votre commune ont vu que vous avez mis en place un abri, il vous sera demandé de payer cette taxe. Elle est directement liée au permis de construire et aux différentes déclarations que vous avez pu exécuter au préalable. Cependant, ce sont uniquement les abris de jardin avec une surface au sol supérieure à 5 m² qui sont alors concernés par la taxe d’aménagement.
Concernant le montant, il sera librement fixé par votre mairie. Une fois de plus, il est nécessaire de vous rapprocher de la municipalité afin d’en savoir plus. Globalement, le montant de la taxe d’aménagement sera proportionnel à la surface du plancher. C’est exactement le même principe s’appliquant sur le prix d’un chalet en bois habitable.
Quelques recommandations supplémentaires sur la hauteur.
Des particularités légales peuvent s’appliquer en fonction de la hauteur de votre abri de jardin. La hauteur est alors définie par la mesure entre le toit de votre chalet et le sol. Donc, si vous décidez de mettre en place votre chalet dans un arbre, sa hauteur sera définie à partir du sol.
Conclusion
Mettre en place un chalet en bois dans son jardin est une excellente opportunité pour disposer de mètres carrés supplémentaires. Cependant, il est important de le faire en respectant la législation en vigueur.