Tout savoir sur le doe bâtiment

Tout savoir sur le doe bâtiment

Un dossier doe correspond à un document contractuel qui doit impérativement être établi lorsque l’exécution des travaux est terminée. Le document est alors remis au maître d’ouvrage au moment de la livraison du chantier.

L’obligation de présenter un dossier DOE

Le DOE, c’est-à-dire dossier des ouvrages exécutés est un document impérativement présent au moment de la livraison du chantier. De ce fait, le maître d’œuvre dispose de toutes les informations nécessaires lorsqu’il doit réaliser des opérations de maintenance ou d’autres opérations supplémentaires. Depuis l’introduction de l’article 40 du CCAG, un doe batiment est absolument obligatoire.

En cas de sinistre, c’est un document particulièrement précieux pour que le maître d’ouvrage puisse fournir des informations précises aux experts, mais également à son assureur.

Quelles sont les informations impérativement présentes sur DOE ?

Dès que les travaux sont réalisés et achevés, le DOE doit reprendre les différentes opérations qui se sont déroulées et cela peu importe les différents intervenants. Il s’agit non seulement d’opérations visibles, mais également des éléments indécelables tels que les branchements et les VRD.

Si sa rédaction s’effectue dans le cadre des marchés publics, il doit comprendre au minimum les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance ainsi que les plans d’exécution conformes. Il s’agit du minimum obligatoire, mais d’autres éléments peuvent être incorporés comme le type de matériaux utilisés, leurs fiches techniques, les notices d’entretien et les formations éventuelles un certain type d’appareil.

Si par contre les travaux s’effectuent dans le cadre d’un marché privé, vous allez retrouver tous les équipements mis en œuvre, les notices de fonctionnement et la totalité des plans d’exécution.

Quelle est la personne responsable de la rédaction du DOE ?

Lorsque vous vous lancez dans les travaux, vous envisagez différentes options et vous prenez votre décision par rapport au devis que vous avez pu recevoir. De cette manière, vous avez la certitude de travailler avec un professionnel digne de confiance. Notamment concernant le maître d’œuvre qui aura la lourde responsabilité de rédiger le DOE. Sauf si un mandataire ou une entreprise a été choisi pour la réalisation de travaux.

Maître d’oeuvre

Dans un tel contexte, l’entreprise responsable devra remettre le DOE au moment de la réception des travaux et il s’agit du délai maximum. L’autre possibilité consiste à remettre le DOE dans les 30 jours suivant la notification de la décision concernant la réception des travaux.

Quels sont les supports possibles pour la rédaction d’un DOE ?

Le DOE se réalise en fin de chantier, que ce soit en version digitale ou en version papier.

  • Dans le premier cas de figure, vous avez parfaitement le droit de numériser l’intégralité des documents afin de les centraliser. Le format numérique s’avère particulièrement pratique pour faciliter les échanges, mais également les consultations. D’ailleurs, la version numérique pourra s’utiliser avec d’autres outils permettant la création de contenus en trois dimensions, c’est notamment le cas de la modélisation.
  • Sinon, la version papier reste classique et couramment utilisée dans le BTP. Mais il faut savoir que ce type de support est en train de disparaître progressivement au profit de la version numérique.

Conclusion

Avant de vous engager avec un professionnel du bâtiment, vous demandez plusieurs devis. C’est une absolue nécessité afin de travailler avec une entreprise digne de confiance. C’est exactement le même principe de précaution qui s’applique sur le DOE au moment de la réception des travaux. C’est un document obligatoire aussi bien en marché privé qu’en marché public.

Enfin, si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur les modalités de transmission et de constitution du dossier DOE, sachez que le cadre reste défini dans le CCAG et le CCTP.

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