Vous souhaitez réhabiliter ou mettre aux normes actuelles votre fosse septique, voyez dans ce guide les 7 aides financières ou aides 2023 concernant le financement de votre installation, d’un système de traitement des eaux usées auxquelles vous pouvez prétendre.
- Les aides
- 1.Les aides de L’ANAH 👉 l’Agence Nationale de L’habitat
- 2.Les aides de la CAF 👉 Caisse d’Allocations Familiales
- 3.Taux de TVA Réduit à 👉 10%
- 4.L’éco Prêt à Taux Zéro 👉 Eco-PTZ
- 5.L’agence de l’eau 👉 Les aides Financières
- 6.Les Caisses de Retraites 👉 Quelles aides ?
- 7.Les Collectivités Locales 👉 Quelles aides ?
Les aides
Plusieurs subvention d’assainissement non collectif existent
- L’ANAH
- Les prêts de la CAF et des Caisses de Retraites
- Application d’un taux de TVA réduit à 10%
Pour la construction neuve d’un assainissement non collectif voici les aides financières et les subventions pour le financement de votre fosse septique
- L’éco prêt à taux Zéro
- L’agence de l’Eau et les collectivités locales vous proposent des Prêts et des Aides Financières
Certaines communes peuvent prendre en charge les travaux de votre assainissement collectif ou non collectif. Renseignez vous auprès de vos administrés. Parfois le conseil général ou les conseils départementaux peuvent vous aider et vous subventionner aussi.
Attention, ces aides fonctionneront sous certaines conditions et surtout à la seule condition de ressources
1.Les aides de L’ANAH 👉 l’Agence Nationale de L’habitat
Si vous êtes propriétaire individuel depuis plus de 15 ans, vos travaux sont d’au minimum 1500€ alors vous êtes concernés par la réhabilitation et l’amélioration de votre habitat et l’ANAH sera votre interlocuteur toujours sous conditions de ressources
Vous pouvez contacter votre représentant local ici afin d’ouvrir et de monter un dossier d’aide.
2.Les aides de la CAF 👉 Caisse d’Allocations Familiales
C’est un prêt à 1% remboursable sur trois ans, vous devez déjà bénéficier de prestations de la CAF hors Aide Personnalisée au Logement, Allocation logement pour les personnes n’ayant pas d’enfant et Allocation aux Adultes Handicapés.
La mise aux normes de votre fosse septique nécessite de contacter le représentant local de la CAF.
3.Taux de TVA Réduit à 👉 10%
Pour votre assainissement non collectif (ANC), le taux de TVA est réduit à 10% au lieu de 20% pour certains travaux et pour les logement de plus de deux ans.
Cela concerne la mise aux normes et l’entretien de votre ANC.
Les conditions
- Maison achevée depuis au moins deux ans;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel;
- Uniquement sur des installations déjà existantes (amélioration et transformation);
4.L’éco Prêt à Taux Zéro 👉 Eco-PTZ
Une fosse septique ne consomme pas d’énergie, donc vous pouvez prétendre à cet éco-prêt à taux zéro pour votre assainissement non collectif (ANC)
Il faudra respecter quelques conditions
- Le logement doit être construit depuis plus de deux ans et occupé à titre de résidence principale
- Une fois le prêt émis les travaux doivent être terminés dans les deux ans qui suivent
- Le plafond en assainissement collectif de l’ECO PTZ est de 10000€ remboursable sur 15 ans
- La fosse septique ou ANC ne doit pas consommer d’énergie pour pouvoir bénéficier de l’éco -Prêt à taux Zéro (la pompe de relevage n’est pas concernée)
Ce guide devrait vous intéresser aussi: L’entretien d’une fosse septique et le débouchage des canalisations
5.L’agence de l’eau 👉 Les aides Financières
Contactez vos agences locales de l’eau ici, sous certaines conditions vous pourrez bénéficier de leurs aides
6.Les Caisses de Retraites 👉 Quelles aides ?
Aides, Subventions, Rénovation ou équipements pour vos logements principaux
Contactez la caisse de retraite de votre région ici
7.Les Collectivités Locales 👉 Quelles aides ?
Prêts ou Subventions sont accordées par vos collectivités locales, pensez à les contacter
La fosse septique (votre assainissement non-collectif) doit être entretenu aussi souvent que nécessaire, et surtout accessible pour le contrôle et la vérification.